OBJET : Commentaire des dispositions des articles 55, 56, 57 et 58 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatives à l'encouragement à l'investissement dans le secteur de l'hébergement et de la restauration universitaires.
Note commune
Note commune N° 28/1998 : Commentaire des dispositions des articles 55, 56, 57 et 58 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatives à l'encouragement à l'investissement dans le secteur de l'hébergement et de la restauration universitaires
Note commune N° 28/1998 : Commentaire des dispositions des articles 55, 56, 57 et 58 de la loi n°97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatives à l'encouragement à l'investissement dans le secteur de l'hébergement et de la restauration universitaires
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune n° : 14/2001 : Commentaire des dispositions des articles 31 et 32 de la loi n° 2000 - 98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances a pour l'année 2001
- Note commune N° 26/2000 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000
- Note commune N° 04/2000 : Commentaire des dispositions des articles 59 et 60 de la loi n° 99 - 101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000 relatives aux avantages fiscaux au profit des prêts universitaires
- Note commune N° 2/2000 : Commentaire des dispositions des articles 45 et 46 de la loi n° 98 - 111 du 28 décembre 1998 portant loi de finances pour l'année 1999 portant sur l'épargne pour les études et des prêts universitaires
- Note commune n° 20/2000 : Commentaire des dispositions des articles 20, 21, 22 et 23 de la loi n° 99 - 101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l’année 2000 relatives à l’encouragement de l’investissement dans les zones de développement régional
Textes visés 9
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Chapitre 4 : Déductions
- Note commune n° 24/2007 : Commentaire des dispositions des articles 13, 14, 17 et 18 de la loi n° 2006 - 80 du 18 décembre 2006 relative à la réduction des taux de l’impôt et à l’allègement de la pression fiscale sur les entreprises, portant aménagement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée
- Annexe 2 à la note commune 10/2007 : Attestation d’habilitation à l’octroi du régime fiscal privilégié au titre de l’acquisition d’un véhicule destiné au transport rural
- Note commune n° 30/2004 : Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations d’acquisition des véhicules de type « taxi, louage et transport rural » dans le cadre de contrats de leasing
- Note Commune n° 02/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à l’institution d’un droit de timbre sur les inscriptions des opérations de nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement professionnel et la délivrance d’extraits de ces inscriptions
- Note Commune n° 01/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 40 de la loi n° 99 - 101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l’année 2000 relatif à la révision du taux de la contribution aux frais des opérations de l’immatriculation foncière obligatoire et à son affectation au profit du fonds de soutien de la délimitation du patrimoine foncier
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2023 : Chapitre 4 : Déductions (non disponible)
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2022: Chapitre 4 : Déductions (non disponible)
Voir plus (1)
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2021 : Chapitre 4 : Déductions (non disponible)