Note commune
Note commune n° 30/2004 : Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations d’acquisition des véhicules de type « taxi, louage et transport rural » dans le cadre de contrats de leasing
مذكرة عامة عدد 30 لسنة 2004 : حول النظام الجبائي المطبق في مادة الأداء على القيمة المضافة على عمليات اقتناء سيارات الأجرة من نوع "تاكسي ولواج ونقل ريفي " في إطار عقود الإيجار المالي
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime de TVA applicable aux opérations d'acquisition des véhicules de type « taxi, louage et transport rural » dans le cadre de contrats de leasing.
- Application du régime suspensif aux loyers de leasing portant sur les voitures ("Taxi" et "Louage" )
- حول طرح الأداء على القيمة المضافة من قبل مؤسسات الإيجار المالي
- Note commune N° 20/1998 : Commentaire des dispositions des articles 29 et 74 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatives à l'exonération des véhicules de transport public de personnes "taxi" et "louage" et de transport rural de la TVA forfaitaire et de la taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteurs à huile lourde
- Taux de TVA applicable à l’acquisition de voitures utilisées pour le transport rural ou comme taxis ou louages
Textes qui citent ce texte 2
- Note commune N° 28/1998 : Commentaire des dispositions des articles 55, 56, 57 et 58 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatives à l'encouragement à l'investissement dans le secteur de l'hébergement et de la restauration universitaires
- Loi de finances pour l’année 1998 :Loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998