À propos de lois.tn

Mission

Rendre la législation tunisienne — lois, décrets-lois, décrets, arrêtés, codes, conventions, jurisprudence — accessible à tous dans une interface de recherche rapide : avocats, magistrats, juristes d'entreprise, étudiants et citoyens.

Conseils de recherche

• Tous les mots saisis doivent figurer dans le texte ; majuscules et accents sont ignorés.
• Mettez une expression entre guillemets "…" pour la chercher telle quelle.
• Cherchez directement un numéro de texte, par exemple 2016-71.
• Affinez avec les filtres : type de texte, domaine, période, textes en vigueur, PDF.
• Sur chaque texte : copiez la citation en un clic, ouvrez le PDF officiel, consultez les textes qui le citent.

Sources

Les textes proviennent du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) et des sites officiels des ministères (Direction Générale des Douanes, Ministère des Finances, Ministère de la Justice). Le droit tunisien est par nature public.

Valeur juridique

Textes reproduits à titre informatif. Seule la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) fait foi ; vérifiez toujours l'état de vigueur d'un texte avant de l'invoquer.

Ouvert et gratuit

L'accès au droit est un droit fondamental. Pas d'inscription, pas d'abonnement, pas de mur payant.