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Textes fondateurs
Lois de finances
Codes fiscaux
Codes essentiels
Lois fondamentales modernes
- Loi de l'investissement Loi n° 2016-71 — cadre des investissements en Tunisie Ouvrir
- Banques et établissements financiers Loi n° 2016-48 — refonte du secteur bancaire Ouvrir
- Droit d'accès à l'information Loi organique n° 2016-22 Ouvrir
- Lutte contre le terrorisme Loi organique n° 2015-26 — anti-terrorisme et blanchiment Ouvrir
- Cybercriminalité Décret-loi n° 2022-54 — infractions liées aux SI Ouvrir
- Liberté de la presse Décret-loi n° 2011-115 Ouvrir
- Partis politiques Décret-loi n° 2011-87 Ouvrir
- Associations Décret-loi n° 2011-88 Ouvrir
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Ajouts récents
- Journal officiel n° 104 du 27 Octobre 2026
- Décret n° 2026-265 du 21 octobre 2026, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat à la délégation de Béja Nord du gouvernorat de Béja
- Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l'énergie du 23 octobre 2026, portant autorisation de cession totale des droits et des obligations dans la concession d'exploitation des hydrocarbures dite concession d’exploitation « El Menzah »
- Journal officiel n° 103 du 23 Octobre 2026
- Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de H’Zag 2 de la délégation de Jebeniana, au gouvernorat de Sfax
- Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’El Mhara 1 de la délégation d’El Amra, au gouvernorat de Sfax
- Arrêté de la ministre des finances du 20 octobre 2026, portant approbation de la convention d’indemnisation pour le compte d’autrui
- Journal officiel n° 102 du 20 Octobre 2026