Objet : Commentaire des dispositions des articles 20, 21, 22 et 23 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l’année 2000 relatives à l’encouragement de l’investissement dans les zones de développement régional. Annexes : - Liste des régions
Note commune
Note commune n° 20/2000 : Commentaire des dispositions des articles 20, 21, 22 et 23 de la loi n° 99 - 101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l’année 2000 relatives à l’encouragement de l’investissement dans les zones de développement régional
Note commune n° 20/2000 : Commentaire des dispositions des articles 20, 21, 22 et 23 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l’année 2000 relatives à l’encouragement de l’investissement dans les zones de développement régional
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune n° : 14/2001 : Commentaire des dispositions des articles 31 et 32 de la loi n° 2000 - 98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances a pour l'année 2001
- Note commune N° 6/2001 :Commentaire des dispositions des articles 25 à 29 de la loi n°2000 - 98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 relatives à l'encouragement à la mise à niveau et à la dynamisation de l'investissement
- Note commune N° 26/2000 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000
- Note commune N° 28/1998 : Commentaire des dispositions des articles 55, 56, 57 et 58 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatives à l'encouragement à l'investissement dans le secteur de l'hébergement et de la restauration universitaires
- Note Commune n° 06/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 20 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2012-2945 du 27 novembre 2012, portant application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 88 - 92 du 2 août 1988 relative aux sociétés d'investissement, et l'article 22 quinquies du code des organismes de placement collectif
- Loi de finances pour l’année 2000 : Loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000
- Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 Portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés
- Loi de finances pour l’année 1983 : Loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983
Annexes 4
- Annexe 1 BIS à la note commune n° 20/2000 : Zones d'encouragement du développement régional prioritaires pour les secteurs des industries manufacturières, de l'artisanat et de certaines activités de services
- Annexe 1 à la note commune n° 20/2000 : Zones d'encouragement du développement régional pour les activités des industries manufacturières, de l'artisanat et de certaines activités de services
- Annexe à la note commune n° 20/2000
- Annexe 2 à la note commune n° 20/2000 : Liste des zones de développement régional