Note commune n° : 14/2001 : Commentaire des dispositions des articles 31 et 32 de la loi n° 2000 - 98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances a pour l'année 2001

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• Note commune n° 7/2001 : Commentaire des dispositions des articles 19 et 20 de la loi n° 2000 - 98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 Note commune · 1 janvier 2001
• Note commune n° 10/2001 : Commentaire des dispositions des articles 60 et 61 de la loi n° 2000 - 98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 Note commune · 1 janvier 2001
• Note Commune n°14/2018 : Commentaire des dispositions de l'article 46 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 Note commune · 14 février 2018 texte intégral