Note Commune N° 4/2000 OBJET : Commentaire des dispositions des articles 59 et 60 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000 relatives aux avantages fiscaux au profit des prêts universitaires. RESUME Avantages fiscaux au profit des prêts
Note commune
Note commune N° 04/2000 : Commentaire des dispositions des articles 59 et 60 de la loi n° 99 - 101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000 relatives aux avantages fiscaux au profit des prêts universitaires
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