Prise de position

Contrat d’acquisition d’un terrain destiné à l’habitat collectif, auprès d’un promoteur immobilier

حول تسجيل عقد إقتناء قطعة أرض لبناء سكن جماعي لدى سكن جماعي لدى باعث عقاري

P P 386/20153 mars 2015

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