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Décret En vigueur D 2008/2745 · 28/07/2008

Décret n° 2008-2745 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et modalités de gestion des déchets des activités sanitaires

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'environnement et du développement durable et du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement, telle que modifiée par la lo

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