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Décret En vigueur D 1974/1064 · 28/11/1974

Décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de la Santé Publique

Ouvrir le PDF العربية JORT #74 · 03/11/1974
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles; Vu la loi n° 58-38 du 15 mars 1958, relative à l'exercice et à l'organisation des pro

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