Décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine

Modifié par : - Décret n° 2001-1076 du 14 mai 2001 - Décret n° 2014-3657 du 3 octobre 2014 Le Président de la République;  Sur proposition du ministre de la santé publique;  Vu la loi n° 58-38 du 15 mars 1958, relative à l'exercice et à l'organisa