Décret n° 92-1297 du 13 juillet 1992 fixant les normes et les conditions d'exploitation des centres de thalassothérapie

Modifié par : - Décret n° 2001-1081 du 14 mai 2001 Le Président de la République;  Sur proposition du ministre de la santé publique;  Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des  Vu la loi n° 91- 63 du 29 juillet 1991, relative à l'org