Décret gouvernemental n° 2016-1164 du 10 août 2016, portant organisation du ministère du développement, de l’investissement et de la coopération internationale

Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2019-938 du 16 octobre 2019 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du développement,de l’investissement et de la coopération internationale,  Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut