Décret gouvernemental n° 2017-388 du 9 mars 2017, fixant la composition et les modalités d’organisation du conseil supérieur de l’investissement, l’organisation administrative et financière de l’instance tunisienne de l’investissement et du fonds tunisien

Modifié par :  - Décret gouvernemental n° 2018-572 du 20 juin 2018 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, relative au statut gén&