Arrêté En vigueur ART 17/04/2020 · 17/04/2020

Arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2020, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité du contrôle technique

Ouvrir le PDF Français Ouvrir le PDF العربية JORT #35 · 24/04/2020

Modifié par : - L'Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 26 juin 2023 - Arrêté conjoint de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et le ministre de l’économie et de la planification du 11 décembre 2024 Le ministre de l’industrie et des p

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.