مذكرة خاصة عدد 440 بتاريخ 10 مارس 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لإحالتكم المتضمنة طلب مدكم بالنظام الجبائي للمكتب التمثيلي للبنك "أ" بتونس، يشرفني إعلامكم بما يلي : I- في مادة الضرائب المباشرة 1- بالنسبة للضريبة على الشركات عملا بأحكام الفصل 28 من القانون عدد 108 لسنة 1985
Prise de position
Organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents exerçant avant le 1er janvier 2011
النظام الجبائي للمؤسسات المالية و البنكية التي تعمل بشكل أساسي مع غير المقيمين الذين يعملون قبل غرة جانفي 2011
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Prestations aux organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents
- Régime applicable aux établissements financiers travaillant essentiellement avec les non résidents à compter du 1er janvier 2011
- RAS au titre des sommes payées et perçues par les organismes financiers travaillant essentiellement avec les non résidents
- Sort de la contribution forfaitaire payé par les organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents lors de l'année de la cession d'activité.
- Régime fiscal des SICAF créées dans le cade de la loi n° 1985-108 portant encouragement des organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents