مذكرة خاصة لسنة 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه توضيحات تتعلق بالنظام الجبائي في مادة الخصم من المورد بعنوان الأتعاب والتأجيرات المدفوعة من قبل المكتب التمثيلي بتونس لشركة "أ" للتأمين لفائدة الشركات والأشخاص المستقرین بتونس والذین
Prise de position
Prestations aux organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents
النظام الجبائي في مادة الخصم من المورد بعنوان المؤسسات المالية والبنكية التي تتعمال أساسا مع غير المقيمين
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- RAS au titre des sommes payées et perçues par les organismes financiers travaillant essentiellement avec les non résidents
- Organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents exerçant avant le 1er janvier 2011
- Régime fiscal des SICAF créées dans le cade de la loi n° 1985-108 portant encouragement des organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents
- Note Commune N° : 09/1989 : Imposition à la TFP des banques travaillant essentiellement avec les non résidents régies par les dispositions de la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985
- Portée de l'exonération de l'IS des établissements financiers travaillant pour les non résidents