مذكرة خاصة عدد 1749 بتاريخ 03 سبتمبر 2008 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي أفدتم بمقتضاه أن شركة "أ" طلبت بعض التوضيحات حول كيفية تطبيق أحكام القانون عدد 80 لسنة 2006 كما تم تنقيحه بقانون المالية لسنة 2008 حيث بينت : 1- أن إخضاع المؤسسات الناشطة في
Prise de position
Régime applicable aux établissements financiers travaillant essentiellement avec les non résidents à compter du 1er janvier 2011
النظام الجبائي المطبق على المؤسسات المالية التي تعمل بشكل رئيسي مع غير المقيمين اعتبارًا من 1 جانفي 2011
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents exerçant avant le 1er janvier 2011
- Sort de la contribution forfaitaire payé par les organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents lors de l'année de la cession d'activité.
- RAS au titre des sommes payées et perçues par les organismes financiers travaillant essentiellement avec les non résidents
- Etendue du régime suspensif de TVA pour les établissements financiers travaillant essentiellement avec les non-résidents
- Prestations aux organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents