Prise de position

Enregistrement de la première mutation d'un immeuble destiné à l'habitation construit par un promoteur immobilier

النظام الجبائي المتعلق بتسجيل عقود إقتناء عقارات مبنية ومعدة للسكن لدى باعثين عقاريين

P P 1237/200917 août 2009

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