Prise de position

Condition de ventes de 50% en suspension de TVA pour l'obtention du régime d'achat en suspension de TVA de l'article 11 du code de la TVA

رقم معاملات متأت من التصدير أو البيوعات بتأجيل توظيف الأداء يتعدى 50 % مع توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة طبقا لأحكام الفصل 11 من مجلة الأداء على القيمة المضافة

P P INC 20051 janvier 2005

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