Prise de position

Condition de ventes de 50% en suspension de TVA pour l'obtention du régime d'achat en suspension de TVA de l'article 11 du code de la TVA

شروط المبيعات بنسبة 50٪ مع توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة للحصول على نظام الشراء بمقتضيات الفصل 11 من مجلة الأداء على القيمة المضافة

P P 385/20007 juillet 2000

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