مذكرة خاصة عدد 249 بتاريخ 31 جانفي 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم مدكم بتوضيحات حول نسبة المعلوم الوحيد على التأمين الواجب تطبيقها على أقساط تأمين صادرة خلال سنة 2018، تتعلق بصفقات تأمين بعنوان سنة 2016 قابلة للتجديد بـ3 سنوات. جوابا، يشرفني إعلامكم أنه تم
Prise de position
Taxe unique sur les assurances due sur des primes émises en 2018 et relatives à des contrats de marchés d’assurance renouvelables, conclus en 2016
توضيحات حول نسبة المعلوم الوحيد على التأمين المطبق على أقساط تأمين
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Exonération de la taxe unique sur les assurances
- Taux de la taxe unique sur les assurances
- Exonération des entreprises exportatrices de la taxe unique sur les assurances
- Taux de la taxe unique sur les assurances applicables aux compléments de cotisations d’assurance émis en 2018
- Soumission des contrats d'assurance maladie conclus par les entreprises totalement exportatrices à la taxe unique sur les assurances