مذكرة خاصة عدد 873 بتاريخ 30 جوان 2000 - الإدارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية ( DGAFF ) « جوابا على مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه شهادة في الإعفاء من المعلوم الوحيد على التأمين بعنوان عقود التأمين التي تبرمها مؤسستكم
Prise de position
Exonération de la taxe unique sur les assurances
الإعفاء من المعلوم الوحيد على التأمين
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
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- Taux de la taxe unique sur les assurances
- Exonération des entreprises totalement exportatrices de la taxe unique sur les assurances
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