مذكرة خاصة عدد 372 بتاريخ 12 فيفري 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم مدّكم بتوضيحات حول تطبيق أحكام الفصل 48 من قانون المالية لسنة 2018 المتعلق بالترفيع في نسب المعلوم الوحيد على التأمين بالنسبة إلى عقود التأمين المتضمّنة لبند خاص بالتصفية حيث يتحصل المؤمّن على
Prise de position
Taux de la taxe unique sur les assurances applicables aux compléments de cotisations d’assurance émis en 2018
نسب المعلوم الوحيد عل التأمين بالنسبة الى عقود التأمين الصادرة خلال سنة 2018
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taux de la taxe unique sur les assurances
- Exonération de la taxe unique sur les assurances
- Taux de la taxe unique sur les assurances applicable suite à la révision des taux à compter du 1er janvier 2018
- Exonération des entreprises exportatrices de la taxe unique sur les assurances
- Taxe unique sur les assurances due sur des primes émises en 2018 et relatives à des contrats de marchés d’assurance renouvelables, conclus en 2016