مذكرة خاصة عدد 433 بتاريخ 15 فيفري 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم مدكم بتوضيحات حول تطبيق أحكام الفصل 48 من قانون المالية لسنة 2018 المتعلق بالترفيع في نسب المعلوم الوحيد على التأمين بالنسبة إلى : - ملاحق تعديلية لعقود تأمين تتعلق بأسطول سيارات تم إصدار أقساط تأمين
Prise de position
Taux de la taxe unique sur les assurances applicable suite à la révision des taux à compter du 1er janvier 2018
الترفيع في نسب المعلوم الوحيد على التأمين ابتداءا من غرة جانفي 2018
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taux de la taxe unique sur les assurances
- Exonération de la taxe unique sur les assurances
- Taux de la taxe unique sur les assurances applicables aux compléments de cotisations d’assurance émis en 2018
- Exonération des entreprises exportatrices de la taxe unique sur les assurances
- Note commune N° 13/1997 : Commentaire des dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n° 96 - 113 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour la gestion 1997 relatives à la révision de la taxe unique sur les assurances