Prise de position

Etendue des dispositions de l'article premier du décret-loi n° 2011-28 du 18 avril 2011

أحكام الفصل الأول من المرسوم عدد 28 لسنة 2011 المؤرخ في 18 أفريل 2011 المتعلق بإجراءات جبائية ومالية لمساندة الإقتصاد

P P 196/201211 février 2012

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