Enregistrement d'un contrat d'acquisition d'un terrain destiné à la construction d'immeubles à usage varié

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.

• Enregistrement d’un contrat d’acquisition d’un terrain destiné à la construction d’immeubles à usage d’habitation auprès d’un promoteur immobilier agréé Prise de position · 5 décembre 2014 texte intégral
• Enregistrement d’un contrat d’acquisition d’un terrain destiné à la construction d’immeubles à usage d’habitation auprès d’un promoteur immobilier agréé Prise de position · 8 décembre 2014 texte intégral
• Enregistrement au droit fixe d'un contrat d'acquisition d'un terrain destiné à la construction d'immeubles à usage d'habitation quasi-collective Prise de position · 27 août 2012
• Enregistrement au droit fixe d'un contrat d'acquisition d'un terrain destiné à l'habitation Prise de position · 29 août 2012
• Acquisition de terrains destinés à la construction de locaux à usage d’habitation auprès de promoteurs immobiliers agréés Prise de position · 2 février 2015 texte intégral