Note commune
Note Commune n° 14/2014 : Précisions sur l’application des dispositions de l’article 73 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à l’allégement de la charge fiscale des personnes à faible revenu
مذكرة عامة عدد 14 لسنة 2014 : توضيحات حول تطبيق أحكام الفاصل 73 من القـانون 54 لسنة 2013 المؤرخ في 30 ديسمبر 2013 بقانون المالية لسنة 2014 المتعلقة بتخفيف العبء الجبائي على أصحاب الدخل الضعيف
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Allègement de la charge fiscale des personnes à faible revenu
- Note Commune n° 3/2017 : Commentaire des dispositions de l’article 14 de la loi n° 2016 - 78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017 relatives à l’allègement de la charge fiscale des personnes physiques à faible revenu et au renforcement de l'équité fiscale
- Note commune n° 3/2007 : Commentaire des dispositions de l’article 60 de la loi n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 relatives à l’allègement de la charge fiscale du secteur touristique
- Note commune N°26/ 2014 : Précisions concernant les dispositions de l’article 51 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à l’amélioration de recouvrement de l’impôt
- Concernant l'application des dispositions de l'article 73 de la loi de finances pour l'année 2014
Textes qui citent ce texte 2
- Note commune N° 01/2015 : Commentaire des dispositions de l'article 48 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 relatives à l'élargissement de l'assiette du calcul du minimum d'impôt et à l'augmentation de son taux et les dispositions de l
- Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014