Note commune N ° 1/2016 : Commentaire des dispositions de l’article…

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.

Note commune N° 18/2003 : Commentaire des dispositions de l’article 80 de la loi n° 2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 Note commune · 17 avril 2003 texte intégral
Note commune N° 17/2003 : Commentaire des dispositions des articles 45 à 51 de la loi n° 2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 Note commune · 17 avril 2003 texte intégral
Note commune N° 30/2003 :Commentaire des dispositions des articles 35, 36 et 39 de la loi n°2000 - 98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l’année 2001 Note commune · 28 juillet 2003 texte intégral
Note commune N° 4/2006 : Commentaire des dispositions de l’article 54 de la loi n°2005 - 106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 Note commune · 1 janvier 2006 texte intégral
Note commune N° 8/2005 :Commentaire des dispositions de l’article 42 de la loi n°2004 - 90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005 Note commune · 13 avril 2005 texte intégral

Textes qui citent ce texte 3

Textes liés 18

Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019 Loi de finance · 27 décembre 2018
Taxe pour la protection de l’environnement sur les bouteilles en plastique pour médicaments Prise de position · 20 février 2017
Conditions d’exonération des bénéfices des entreprises nouvellement créées (activités de tapisserie de salons et fabrication de prothèses dentaires) Prise de position · 1 mars 2017
Omission d’opérer une retenue à la source Prise de position · 10 juin 2017
Décret gouvernemental n° 2017-357 du 9 mars 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2015 - 2605 du 29 décembre 2015, relatif aux modalités et procédures d'octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la loi n° 2015 - 53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016 Décret gouvernemental · 9 mars 2017
Décret gouvernemental n° 2017-397 du 28 mars 2017, relatif à la détermination du minimum et du maximum du prix de référence du mètre carré couvert pour chacune des catégories d'immeubles assujettis à la taxe sur les immeubles bâtis Décret gouvernemental · 28 mars 2017
Conditions de bénéfice de la réduction de la TVA de 12% à 6% et du régime suspensif de ladite taxe Prise de position · 20 janvier 2016
Décret gouvernemental n° 2016-1153 du 15 août 2016, fixant les montants des redevances revenant à l'Office national de la propriété foncière au titre des prestations assurées par ses services Décret gouvernemental · 15 août 2016

Voir plus (10)

Régime applicable en cas de recours à des particuliers pour la distribution de marchandises et de produits Prise de position · 5 janvier 2016
Taux de TVA applicables à certains produits Prise de position · 5 février 2016
Taux de TVA applicable à certains produits exportés Prise de position · 26 février 2016
Régime fiscal applicable aux opérations d’épluchage (casse) des amandes Prise de position · 29 février 2016
TVA applicable aux tracteurs agricoles Prise de position · 22 avril 2016
Note commune N° 2/2016 : Commentaire des dispositions des articles 58,77,80,82,84 et 87 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives aux droits d’enregistrement et de timbre Note commune · 25 juin 2016
Décret gouvernemental n° 2016-1066 du 15 août 2016, fixant les conditions et procédures d'émission des factures électroniques et de leur archivage Décret gouvernemental · 15 août 2016
Loi de finances pour l’année 2017 : Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017 Loi de finance · 17 décembre 2016
Décret n° 2007-1680 du 5 juillet 2007, portant modification du décret n° 94 - 1192 du 30 mai 1994 fixant la liste des biens d’équipement et les conditions du bénéfice des incitations prévues par l’article 9 du code d’incitation aux investissements Décret · 5 juillet 2007
Décret gouvernemental n° 2019-90 du 21 janvier 2019, fixant les listes des parties, pièces détachées, accessoires et produits utilisés exclusivement dans la réparation, l'entretien ou entrant dans le montage des équipements et appareils agricoles, des navires et bateaux de pêche bénéficiant de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à la fabrication locale (non disponible)