Prise de position

Conditions de bénéfice de la réduction de la TVA de 12% à 6% et du régime suspensif de ladite taxe

شروط الاستفادة من تخفيض في الأداء على القيمة المضافة من 12 ٪ إلى 6 ٪ المطبقة على التجهيزات المضمنة بقائمات التجهيزات الموردة

P P 47/201620 janvier 2016

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