مذكرة خاصة عدد 594 بتاريخ 01 مارس 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكما الذين طلبتما بمقتضاهما معرفة : - هل يصنف نشاطا تغليف الصالونات وصنع طقم الأسنان ضمن الأنشطة الصناعية أم ضمن أنشطة الخدمات، وهل تنتفع المداخيل المتأتية من النشاطين المذكورين بالإعفاء المنصوص عليه
Prise de position
Conditions d’exonération des bénéfices des entreprises nouvellement créées (activités de tapisserie de salons et fabrication de prothèses dentaires)
(شروط الإعفاء من أرباح المؤسسات المنشأة حديثاً (أنشطة النسيج التجاري العادل و صنع طقم الاسنان
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Exonération de la TVA de l’activité de fabrication des prothèses dentaires
- TVA applicable à la fabrication de prothèses dentaires
- Conditions de la déductibilité d’une quote-part des bénéfices des entreprises nouvellement créées
- TVA applicable à la fabrication des prothèses dentaires
- Encouragement des entreprises de transformation nouvellement créées