Note commune
Note commune N° 3/2020 : Commentaire des dispositions des articles 40 et 41 de la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020 relatives à l’assouplissement et à l’amélioration de l'abattement de certaines déductions communes
مذكرة عامة عدد 3 لسنة 2020 : تحليل أحكام الفصلين 40 و41 من القــانون عدد 78 لسنة 2019 المؤرخ في 23 ديسمبر 2019 المتعلق بقانون المالية لسنة 2020 والخاصة بتيسير وتحسين طرح بعض التخفيضات المشتركة
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune n° 10/ 2014 : Commentaire des dispositions des articles 49 et 50 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014.
- Note commune N ° 5/2016 : Commentaire des dispositions des articles 24 et 25 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 et relatives à l’assouplissement des conditions de déduction des créances douteuses
- Note commune N° 4/2006 : Commentaire des dispositions de l’article 54 de la loi n°2005 - 106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006
- Note Commune n° 4/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n° 2010 - 58 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à l’assouplissement de l’application de la retenue à la source au taux de 1.5% et à l’amélioration du recouvrement de l’impôt
- Note commune N° 14/2003 :Commentaire des dispositions de l’article 41 de la loi n° 2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003
Textes visés 6
- Code des droits et procédures fiscaux 2026 : Titre premier : Contrôle fiscal : Chapitre III : Taxation d’office
- Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024
- Décret gouvernemental n° 2020-850 du 13 novembre 2020, relatif à la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger
- Décret gouvernemental n° 2020-424 du 14 juillet 2020, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2020 184 du 27 avril 2020, relatif à la fixation des modalités, conditions et procédures de bénéfice des indemnités exceptionnelles et provisoires instituées pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus"Covid-1"
- Note Commune n° 10/2020 : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi de finances pour l’année 2020 fixant une procédure simplifiée d'enregistrement des marchés publics revêtant un caractère confidentiel
- Note commune N° 28/2019 : Commentaire des dispositions de l article 39 de la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l'année 2020 relatives à la révision de la contribution sociale de solidarité
Textes qui citent ce texte 2
- Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019, relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020
- Loi de finances pour l’année 2020 : Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020