مذكرة خاصة عدد 1797 بتاريخ 20 ماي 2019 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد بيّنتم بمقتضى مكتوبكم أنَّ صندوق الحيطة والتقاعد للمحامين المحدث بمقتضى الأمر عدد 355 لسنة 2008 المؤرخ في 11 فيفري 2008 يتولى صرف جرايات التقاعد والباقين على قيد الحياة دون طرح نسبة 25% من قاعدة الضريبة على الدخل المنصوص
Prise de position
Déductions au titre des pensions de retraite revenant aux avocats, servis par la caisse de prévoyance et de retraite des avocats
قاعدة الخصم من المورد بعنوان الضريبة على الدخل على جرايات التقاعد للمحامين
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
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