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En vigueur LF 1985/84 · 31/12/1984

Loi de finances pour l’année 1985 : Loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985

Modifiée par : - Loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour l'année 1986 - Loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour l'année 1988 - Loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 - Loi n&

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