مذكرة خاصة عدد 1684 بتاريخ 25 نوفمبر 1999 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه طلب الإخضاع الإختياري والجزئي للأداء على القيمة المضافة بعنوان الدراسات في ميدان التأمين المنجزة من قبل مؤسستكم مع التوضيحات التالية : - نشاط المؤسسة يتمثل في القيام بعمليات الوساطة في التأمين
Prise de position
Régime de TVA applicable aux opérations effectuées par les agents généraux d'assurance
نظام ضريبة القيمة المضافة المطبق على المعاملات التي يقوم بها وكلاء التأمين العام
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime d'IR et de retenue à la source applicable aux agents généraux d'assurance.
- Commissions payées aux agents généraux d'assurance
- Sort des commissions prélevées par les agents d’assurance sur les montants recouvrés pour le compte des sociétés d’assurance
- Note Commune N° 52/1990 : Régime d'imposition des agents généraux d'assurance en matière de TVA
- Retenue à la source sur les commissions perçues par les agents d’assurance