مذكرة خاصة عدد 869 بتاريخ 30 مارس 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه معرفة ما إذا كانت العمولات الراجعة إلى بعض وكلاء التأمين الخاضعين للضريبة على الدخل حسب النظام الحقيقي تخضع لنسبة الخصم من المورد المنخفضة بـ5%، يشرفني إعلامكم بما
Prise de position
Régime d'IR et de retenue à la source applicable aux agents généraux d'assurance.
العمولات الراجعة إلى بعض وكلاء التأمين الخاضعين للضريبة على الدخل حسب النظام الحقيقي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Commissions payées aux agents généraux d'assurance
- Retenue à la source sur les commissions perçues par les agents d'assurance
- Régime de TVA applicable aux opérations effectuées par les agents généraux d'assurance
- Retenue à la source sur les commissions perçues par les agents d’assurance
- Sort des commissions auto-prélevées par les agents généraux d’assurances