مذكرة خاصة عدد 1472 مكرر لسنة 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه بعض التوضيحات بخصوص نسبة الخصم من المورد التي تخضع لها العمولات المدفوعة للوكلاء العامين للتأمين التابعين لمجمع تونس للتأمين الخاضعين للضريبة على الدخل حسب النظام الحقيقي
Prise de position
Commissions payées aux agents généraux d'assurance
نسبة الخصم من المورد التي تخضع لها العمولات المدفوعة للوكلاء العامين للتأمين التابعين لمجمع تونس للتأمين الخاضعين للضريبة على الدخل حسب النظام الحقيقي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime d'IR et de retenue à la source applicable aux agents généraux d'assurance.
- Sort des commissions prélevées par les agents d’assurance sur les montants recouvrés pour le compte des sociétés d’assurance
- Retenue à la source sur les commissions perçues par les agents d'assurance
- Sort des commissions auto-prélevées par les agents généraux d’assurances
- Retenue à la source sur les commissions perçues par les agents d’assurance