مذكرة خاصة عدد 1194 بتاريخ 25 جانفي 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي أفدتم بمقتضاه أن الإدارة العامة للمراقبة الجبائية أعلمت الشركة التونسية للتأمين وإعادة التأمين أن أقساط التأمين الصادرة لفائدة البنك المركزي خاضعة للمعلوم الوحيد على التأمين
Prise de position
Contrats d'assurance conclus par la Banque Centrale de Tunisie avec des entreprises d'assurance
عقود التأمين التي أبرمها البنك المركزي التونسي مع شركات التأمين
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Enregistrement des contrats d’assurance
- Droits d'enregistrement au titre des contrats de marchés conclus par des sociétés d'assurance
- Exclusion des contrats d'assurance de la retenue à la source au titre des marchés
- Gestion de contrats d’assurance-vie au profit d’une société d’assurance
- Taxe unique sur les assurances due sur des primes émises en 2018 et relatives à des contrats de marchés d’assurance renouvelables, conclus en 2016