مذكرة خاصة عدد500 بتاريخ 01 مارس 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) " لقد طلبتم بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه معرفة هل أن مسك محاسبة مطابقة للتشريع المحاسبي للمؤسسات إجباري في كل الحالات أم لا لطرح الأرباح المتأتية من التصدير من قاعدة الضريبة على الدخل والضريبة على الشركات وهل يمكن في بعض
Prise de position
Conditions de tenue d'une comptabilité pour le bénéfice des avantages au titre de l'export
الإنتفاع بطرح المداخيل والأرباح المتأتية من التصدير من قاعدة الضريبة على الدخل
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Obligation de tenue de comptabilité pour le bénéfice de la déduction à l'export
- Condition de la tenue d'une comptabilité régulière pour le bénéfice des avantages fiscaux
- Concernant le taux de l’IS et l’export
- Bénéfice des avantages liés à l'export pour les personnes soumises au régime réel simplifié
- Défaut de tenue de comptabilité