مذكرة خاصة عدد 508 بتاريخ 15 مارس 2007 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه إيضاحات حول واجب مسك محاسبة مطابقة للتشريع المحاسبي للمؤسسات للإنتفاع بطرح الأرباح والمداخيل المتأتية من رقم معاملات منجز مع شركات مصدرة كليا، يشرفني إعلامكم بما
Prise de position
Obligation de tenue de comptabilité pour le bénéfice de la déduction à l'export
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Conditions de tenue d'une comptabilité pour le bénéfice des avantages au titre de l'export
- Condition de la tenue d'une comptabilité régulière pour le bénéfice des avantages fiscaux
- Défaut de tenue de comptabilité
- Tenue de comptabilité en monnaie étrangère
- Tenue de la comptabilité en monnaie étrangère