مذكرة خاصة عدد 945 بتاريخ 28 ديسمبر 2001 - الادارة العامة للمراقبة المالية ( DGELF ) لقد تضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه ما يفيد أنه زيادة على نشاطكم الأصلي كمهندس مستشار تحققون مداخيل أخرى ثانوية متأتية من إستغلال فلاحي ومن مرتبات وأجور ومن مكافآت الحضور وقمتم بطرح المداخيل المعاد إستثمارها وذلك في
Prise de position
Condition de la tenue d'une comptabilité régulière pour le bénéfice des avantages fiscaux
الإنتفاع بطرح المداخيل والأرباح خاصة مسك محاسبة مطابقة للتشريع المحاسبي للمؤسسات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
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