مذكرة خاصة عدد 671 بتاريخ 02 ماي 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي بينتم بمقتضاه أنكم تخضعون للضريبة على الدخل حسب النظام الحقيقي المبسط طالبين معرفة هل يمكنكم طرح الأرباح المتأتية من التصدير بالرغم من عدم مسككم لمحاسبة مطابقة للتشريع المحاسبي للمؤسسات، يشرفني
Prise de position
Bénéfice des avantages liés à l'export pour les personnes soumises au régime réel simplifié
الإنتفاع بطرح المداخيل والأرباح المتأتية من التصدير للأشخاص الخاضعين للنظام الحقيقي المبسط
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Documents comptables tenus par les personnes bénéficiaires du régime réel simplifié
- Conditions de tenue d'une comptabilité pour le bénéfice des avantages au titre de l'export
- Concernant le taux de l’IS et l’export
- Obligation de tenue de comptabilité pour le bénéfice de la déduction à l'export
- Conditions pour le bénéfice des avantages au titre de l'export