مذكرة خاصة عدد 1078 بتاريخ 24 جويلية 1999 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي (DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي بينتم فيه أنكم تتعاطون نشاطا حرفيا في صناعة الأحذية وتخضعون للضريبة على الدخل حسب النظام التقديري، كما أنكم تتحصلون على مداخيل عقارية متاتية من كراء محل على ملككم
Prise de position
Documents comptables tenus par les personnes bénéficiaires du régime réel simplifié
المستندات المحاسبية التي يحتفظ بها المستفيدون من النظام الحقيقي المبسط
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Bénéfice des avantages liés à l'export pour les personnes soumises au régime réel simplifié
- Attestation d'imposition au réel pour les BNC
- Option au régime réel d’imposition
- Etendue de l'obligation de l'obtention d'attestation d'imposition au réel pour les BNC
- Note Commune N° 8/2023 : Commentaire des dispositions des articles 55 et 57 du décret-loi n° 2022 - 79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année 2023 relatives à la révision du tarif de l'impôt sur le revenu selon le régime forfaitaire et à l'assouplissement des obligations fiscales des personnes soumises au régime forfaitaire déclassées au régime réel