مذكرة خاصة عدد 1356 بتاريخ 30 جوان 2008 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه تمكين الرئيس المدير العام لشركة "أ"، وهي شركة خفية الإسم يمتلك 99,65% من رأس مالها من الإنتفاع بأحكام قانون المالية لسنة 2007 المتعلقة بتيسير إحالة المؤسسات تبعا
Prise de position
Régime d'avantages de la transmission pour atteinte du P-DG de l'âge de la retraite
الإمتيازات الجبائية الممنوحة إلى الرئيس المدير العام عند سن التقاعد
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
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