مذكرة خاصة عدد 941 بتاريخ 24 مارس 2016 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبك المتضمن طلبك معرفة الإمتيازات الجبائية لعملية التفويت في صيدلية تبعا لبلوغ صاحبها سن التقاعد، يشرفني إعلامك بما يلي : 1- بالنسبة لمعاليم التسجيل طبقا لأحكام العدد 20 مكرر والفقرة VII من الفصل 23 من مجلة معاليم
Prise de position
Transmission d’une pharmacie suite à l’atteinte du propriétaire de l’âge de la retraite
الإمتيازات الجبائية لعملية التفويت في صيدلية عند سن التقاعد
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Cession d’une pharmacie suite à l’atteinte du propriétaire de l’âge de la retraite
- Transmission d’une pharmacie suite à l’atteinte du propriétaire de l’âge de la retraite
- Régime de la cession d’une pharmacie suite à l’atteinte du propriétaire de l’âge de la retraite
- Cession d’un fonds de commerce relatif à une pharmacie suite à l’atteinte du propriétaire de l’âge de la retraite
- Régime fiscal de la transmission d’une entreprise suite à l’atteinte du propriétaire de l’âge de la retraite