مذكرة خاصة عدد 378 بتاريخ 16 مارس 2006 - الادارة العامة للمراقبة المالية (DGCF ) « لقد تضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن شركة "أ" تنشط في قطاع التنقيب والبحث وإستغلال المحروقات في إطار مجلة المحروقات وتطلبون تمكينها من نظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان إقتناءاتها لشاحنة معدة لنقل البضائع.
Prise de position
Véhicule acquis en suspension de TVA pour les entreprises d'exploration pétrolière
شاحنة معدة لنقل البضائع المستحوذة بنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة لشركات التنقيب والبحث وإستغلال المحروقات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Portée de l'achat en suspension de TVA pour les entreprises d'exploration pétrolière
- Acquisition d'équipements en suspension de TVA par une société pétrolière
- Entreprises travaillant exclusivement pour des entreprises pétrolières
- Régime suspensif des activités d'exploration pétrolière
- Suspension de TVA sur les voitures de tourisme pour les hydrocarbures