Prise de position

Suspension de TVA sur les voitures de tourisme pour les hydrocarbures

توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان كراء وسائل النقل السياحية لشركات الخدمات في قطاع المحروقات

P P INC 24/200721 mai 2007

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Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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