مذكرة خاصة عدد 352 بتاريخ 01 جانفي 2006 - الادارة العامة للمراقبة المالية (DGCF ) « لقد تضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن الشركة "أ" تنشط في قطاع التنقيب والبحث وإستغلال المحروقات في إطار المرسوم عدد 9 لسنة 1985 المؤرخ في 14 سبتمبر 1985 المصادق عليه بالقانون عدد 93 لسنة 1985 المؤرخ في 11 نوفمبر 1985 كما تم تنقيحه
Prise de position
Acquisition d'équipements en suspension de TVA par une société pétrolière
الإنتفاع بنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة على إقتناء تجهيزات لصالح شركة بترولية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Véhicule acquis en suspension de TVA pour les entreprises d'exploration pétrolière
- Achat de voitures utilitaires en suspension de TVA
- Régime de TVA applicable à l’acquisition d’équipements avant l’entrée en activité
- Régime de TVA applicable à une société de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures
- Portée de l'achat en suspension de TVA pour les entreprises d'exploration pétrolière