مذكرة خاصة بتاريخ 28 مارس سنة 2008 - الادارة العامة للأداءات ( DGI ) « لقد تضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن شركة "أ" تنشط في قطاع التنقيب والبحث وإستغلال المحروقات في إطار المرسوم عدد 9 لسنة 1985 المؤرخ في 14 سبتمبر 1985 كما تم تنقيحه بالقانون عدد 9 لسنة 1987 المؤرخ في 6 مارس 1987 وهي متحصلة على
Prise de position
Achat de voitures utilitaires en suspension de TVA
الإنتفاع بنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان إقتناء سيارات متعددة الاستخدامات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- TVA des voitures de tourisme et voitures utilitaires
- Acquisition d'équipements en suspension de TVA par une société pétrolière
- Régime de TVA applicable à une société de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures
- Suspension de TVA sur les voitures de tourisme pour les hydrocarbures
- Portée de l'autorisation générale d'achat en suspension de TVA