مذكرة خاصة عدد 873 بتاريخ 11 جوان 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد تقدمتم بمكتوبكم بجملة من الطلبات تتمثل في : - تمكين الشركات التي تنجز مشاريع مندمجة تتمثل في وحدات لتربية الدواجن وإستغلال مسلخ من الإنتفاع بنسبة الضريبة على الشركات المحددة بـ10% بعنوان كامل النشاط على غرار الشركات الفلاحية التي يقتصر
Prise de position
Régime fiscal des sociétés d'aviculture qui s'adonnent à l'exercice d'une activité commerciale ou industrielle secondaire
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal d'une société d'aviculture exerçant une activité commerciale ou industrielle secondaire
- Régime fiscal applicable pour une société d'aviculture
- Conséquence de l'absorption d'une société industrielle par une société commerciale
- Activité secondaire exercée par une entreprise créée en 2013
- L’exercice d’une activité secondaire et la reprise de l’activité d’une société suite à un arrêt temporaire ne donnent pas droit au bénéfice de l’exonération de l’IR ou de l’IS prévue par l’article 13 de la loi de finances pour l’année 2019